Nouveaux mots
masse des créanciers (loc. f.)
Définition(s)
Collectivité des créanciers, égaux en droit, d'une entreprise soumise à un règlement judiciaire.
Elle est représentée par le ou les syndics.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Voir aussi
Commission centrale des marchés (CCM) RRE : restaurants rapides et économiques SIRENE : Système Informatique pour le Répertoire des ENtreprises et et des Etablissements rendu droits non acquittés... (lieu de destination convenu) affichage des prix à l'unité de mesure BEC : bureau d'études commerciales distribution de masse origine des marchandises désaisonnaliser soldes intermédiaires de gestion
Nouveaux mots