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masse des créanciers (loc. f.)
Définition(s)
Collectivité des créanciers, égaux en droit, d'une entreprise soumise à un règlement judiciaire.
Elle est représentée par le ou les syndics.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Voir aussi
FNCV : Fédération Nationale des Centres-Villes - Les Vitrines de France CEPC : Commission d'Examen des Pratiques Commerciales marchand des quatre-saisons balance des biens et services prospection des fournisseurs historique des demandes dérive des ventes budget des ventes surveillance des prix espace unique des paiements en euros
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