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masse des créanciers (loc. f.)
Définition(s)
Collectivité des créanciers, égaux en droit, d'une entreprise soumise à un règlement judiciaire.
Elle est représentée par le ou les syndics.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Voir aussi
désapprovisionnement plan de développement des produits hystérésis des frais ILEC : institut de Liaison et d'Etudes des industries de Consommation domiciliation bancaire des importations et des exportations prévision des ventes commission de la sécurité des consommateurs service de la qualité des produits industriels (SQUALPI) GENCOD EAN FRANCE : groupement d'études et de normalisation de codification éthique des affaires
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