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masse des créanciers (loc. f.)
Définition(s)
Collectivité des créanciers, égaux en droit, d'une entreprise soumise à un règlement judiciaire.
Elle est représentée par le ou les syndics.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Voir aussi
ARCEP : Autorité de Régulation des Communications Électroniques et des Postes DPO : délégué à la protection des données réévaluation libre des bilans association européenne pour la numérotation des articles promotion des ventes auprès de l'utilisateur ou de l'installateur désintermédiation indépendance des exercices comptables analyse des déchets ménagers contrôle destructif méthode des sections homogènes
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