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masse des créanciers (loc. f.)
Définition(s)
Collectivité des créanciers, égaux en droit, d'une entreprise soumise à un règlement judiciaire.
Elle est représentée par le ou les syndics.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Voir aussi
DGCCRF : Direction Générale de la Concurrence de la Consommation et de la Répression des Fraudes DREETS (directions régionales de l’économie, de l’emploi, du travail et des solidarités). association européenne pour la numérotation des articles SBF : société des bourses françaises rendu droits non acquittés... (lieu de destination convenu) indépendance des exercices comptables éthique des affaires RCS : registre du commerce et des sociétés part de marché desservi OMD : Organisation Mondiale des Douanes
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