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masse des créanciers (loc. f.)
Définition(s)
Collectivité des créanciers, égaux en droit, d'une entreprise soumise à un règlement judiciaire.
Elle est représentée par le ou les syndics.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Voir aussi
hausse des prix commission des comptes de la nation espace unique des paiements en euros INED : Institut National d'Etudes Démographiques SOFREDEX : Société FRançaise pour l'Etude des marchés étrangers et le Développement des EXportations désinvestissement BOCCRF : Bulletin Officiel de la Concurrence, de la Consommation et de la Répression des Fraudes ramasser indice des prix de gros ADETEM : Association Nationale des Professionnels du Marketing
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