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note de couverture (loc. f.)
Définition(s)
Avant-contrat liant l'assureur et l'assuré jusqu'au jour où la police d'assurance entre en application.
La note de couverture doit être interprétée par référence aux conditions générales de la police-type de l'assureur.
Syn. Lettre de couverture.
V. Couverture, note.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
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