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ordre de service (loc. m.)
Définition(s)
Acte par lequel le maitre de l'oeuvre ordonne à un entrepreneur d'exécuter une tâche déterminée, dans le cadre d'un marché de travaux, ou lui notifie une décision relative au chantier objet de ce marché.
V. Ordre.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
mini libre-service services extérieurs PSIC : Prestataires de services d'information sur les comptes commercialisation d'un produit ou d'un service vendu service compris service fonctionnel entrepôt en libre service chariot libre-service service libre-réponse OCMAS : Opération collective de modernisation de l'artisanat, du commerce et des services
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