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ordre de service (loc. m.)
Définition(s)
Acte par lequel le maitre de l'oeuvre ordonne à un entrepreneur d'exécuter une tâche déterminée, dans le cadre d'un marché de travaux, ou lui notifie une décision relative au chantier objet de ce marché.
V. Ordre.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
note de service disposition d'ordre public lancement commercial d'un produit ou d'un service vendu fonction de demande d'un bien ou d'un service service compris OCMAS : Opération collective de modernisation de l'artisanat, du commerce et des services politique de services rendus stratégie de produits ou de services vendus IFLS : Institut Français du Libre Service vente en libre-service
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