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origine des marchandises (loc. f.)
Définition(s)
Lieu où des marchandises ont été récoltées, extraites du sol ou fabriquées.
Lorsque les marchandises ont subi une transformation dans un pays tiers, il existe des règles spéciales pour déterminer leur origine. Il est tenu compte de cette origine pour fixer les droits de douane applicables.
V. Provenance
Traductions
Voir aussi
distribution de dividendes échelle de puissance des supports publicitaires INAO : Institut NAtional de l'Origine et de la qualité traitement automatique des données DIRECCTE : Direction Régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l'Emploi accroissement des ventes contrôle de la destination finale CIGREF : Club Informatique des GRandes Entreprises Françaises ACFCI : Assemblée des Chambres Françaises de Commerce et d'Industrie promotion des ventes auprès des consommateurs
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