prélèvement libératoire (loc. m.)

Définition(s) du mot prélèvement libératoire

Retenue à la source qui, en système fiscal français, peut être opérée forfaitairement sur certains revenus financiers de particuliers.
Les revenus concernés sont généralement les intérêts d'emprunts contractés par l'État ou par une collectivité publique ou privée, et notamment par les entreprises qui émettent des obligations.
Ce prélèvement, pour lequel le législateur détermine un taux fixe, est dit libératoire parce que les revenus financiers dont il est déduit n'ont plus à subir l'impôt sur le revenu des personnes physiques. Ce dernier étant progressif, il appartient à chaque contribuable de calculer s'il a ou non avantage à user de la possibilité que lui offre l'État.