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régime des emballages (loc. m.)
Définition(s)
Régime douanier conçu pour faciliter la circulation internationale des emballages et supports (caisses, fûts, bouteilles, emballages spéciaux, palettes, cadres, etc.) lors du franchissement des frontières.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
CCR : coefficient de capitalisation des résultats soldes privés marché des non-consommateurs partiels AGS : association pour la gestion du régime d'assurance des créances des salariés juge de l'exécution des décisions de justice stockage des données état des prix forfaitaires baromètre des marques BRI : banque des règlements internationaux rémanence des frais
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