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régime des emballages (loc. m.)
Définition(s)
Régime douanier conçu pour faciliter la circulation internationale des emballages et supports (caisses, fûts, bouteilles, emballages spéciaux, palettes, cadres, etc.) lors du franchissement des frontières.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
AMF : Autorité des Marchés Financiers déstockeur commission des comptes commerciaux de la nation RCS : registre du commerce et des sociétés régime des retours destination gâchage des prix vente rendu ex ship... (port de destination convenu) DPO : délégué à la protection des données rendu ex ship... (port de destination convenu)
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