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régime des emballages (loc. m.)
Définition(s)
Régime douanier conçu pour faciliter la circulation internationale des emballages et supports (caisses, fûts, bouteilles, emballages spéciaux, palettes, cadres, etc.) lors du franchissement des frontières.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
spirale des prix et des salaires AIDA : Attention - Intérêt - Désir - Action NAP : nomenclature des activités et des produits commande-cadre (p. commandes-cadre) OCMAS : Opération collective de modernisation de l'artisanat, du commerce et des services SIRENE : Système Informatique pour le Répertoire des ENtreprises et et des Etablissements déstockeur méthodes d'identification d'un article vente rendu ex ship... (port de destination convenu) vente avec emballages consignés
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