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régime des emballages (loc. m.)
Définition(s)
Régime douanier conçu pour faciliter la circulation internationale des emballages et supports (caisses, fûts, bouteilles, emballages spéciaux, palettes, cadres, etc.) lors du franchissement des frontières.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
gâchage des prix promotion des ventes auprès des distributeurs rendu droits non acquittés... (lieu de destination convenu) INED : Institut National d'Etudes Démographiques DREE : Direction des Relations Economiques Extérieures code des marchés publics animateur des ventes, animatrice des ventes IOP : Internet des paiements APCA : Assemblée Permanente des Chambres d'Agriculture CVS : correction des variations saisonnières
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