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régime des emballages (loc. m.)
Définition(s)
Régime douanier conçu pour faciliter la circulation internationale des emballages et supports (caisses, fûts, bouteilles, emballages spéciaux, palettes, cadres, etc.) lors du franchissement des frontières.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
fichier SNAT : service national des annuaires des Télécommunications GENCOD : groupement d'études de normalisation et de codification CREDOC : Centre de Recherches, d'Etudes et de DOcumentation sur la Consommation modèle et dessin classement des marchandises désinflation magasin d'exposition des produits du catalogue distribution de dividendes déstocker vente rendu ex ship... (port de destination convenu)
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