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répression des fraudes (loc. f.)
Définition(s)
Service spécial de l'État, chargé de rechercher les fraudes ou tentatives de fraude qui portent sur la nature, l'origine, la qualité ou la quantité des marchandises vendues.
V. Droit de visite.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
rémanence des frais théorie des systèmes Inflation par descente en gamme SOFREDEX : Société FRançaise pour l'Etude des marchés étrangers et le Développement des EXportations Conseil scientifique des indices Conseil des gouverneurs de la BCE TOF : tableau des opérations financières domaine des collectivités locales artificialisation des sols GENCOD EAN FRANCE : groupement d'études et de normalisation de codification
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