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révision des prix (loc. f.)
Définition(s)
Modalité de détermination du prix de règlement d'un marché par application au prix initial d'une formule paramétrique contractuelle, qui représente conventionnellement la structure du prix de la prestation (fourniture, ouvrage ou service) achetée.
En règle générale dans les marchés privés et de manière obligatoire dans les marchés publics, un terme fixe est inséré dans les formules paramétriques; pour les marchés publics, la règlementation précise la valeur minimale de ce terme fixe, tandis que dans les marchés privés sa valeur est négociée.
V. Révision.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
contrôle de la destination finale DIRECCTE : Direction Régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l'Emploi prix de lancement CNIL : commission nationale de l'informatique et des libertés preneur de prix Economie des plateformes prix loyal technique des questions hiérarchisation des prix DGCCRF : Direction Générale de la Concurrence de la Consommation et de la Répression des Fraudes
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