Nouveaux mots
renouvellement automatique d'un contrat (loc. m.)
Définition(s)
Clause suivant laquelle la durée d'un contrat se poursuit pour une période fixée à l'avance sans intervention des contractants, sauf si l'un d'eux a averti l'autre partie, à une date donnée et avec un formalisme précis, qu'il désire mettre fin au contrat.
V. Tacite reconduction.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
rédaction automatique de chèques taux de renouvellement d'achat DAB : distributeur automatique de billets option sur contrat à terme renouvellement automatique d'un contrat contrat de vente restauration automatique VGA : véhicule à guidage automatique résolution d'un contrat guichet automatique de banque (GAB)
Nouveaux mots