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retour sous douane (loc. m.)
Définition(s)
Régime douanier qui permet, moyennant certaines conditions, la réimportation en franchise des droits et taxes, et avec dispense de licence, des marchandises exportées antérieurement.
V. Douane.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
sous-commandier retour sans frais vente sous marque sous-développé OBSA : Obligation à Bon de Souscription d'Actions marchandise achetée sous condition résolutoire soumission en douane vente à condition ou sous condition option de souscription ou d'achat d'actions pour le personnel prix loco dédouanement
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