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secret professionnel (loc. m.)
Définition(s)
Interdiction faite, sous peine de sanctions pénales et de dommages et intérêts, à ceux qui exercent certaines professions ou tiennent certains postes de divulguer auprès de tiers tout ce qui concerne leurs travaux et ce qu'ils ont pu connaitre à cette occasion.
Ex. Le secret professionnel des avocats, des médecins, des pharmaciens, des ingénieurs de recherche dans un laboratoire privé ou public, des ingénieurs conseil.
V. Secret des affaires.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
ADETEM : Association Nationale des Professionnels du Marketing ARPP : Autorité de Régulation Professionnelle de la Publicité catégorie socioprofessionnelle secret bancaire société civile professionnelle taxe professionnelle exposition interprofessionnelle chambre professionnelle SICOVAM : Société Interprofessionnelle pour la COmpensation des VAleurs Mobilières SMIC : Salaire Minimum Interprofessionnel de Croissance
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