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société civile (loc. f.)
Définition(s)
Société dont l'objet constitue une activité non commerciale.
Les sociétés à objet civil et à forme commerciale (société anonyme, ou à responsabilité limitée, ou en nom collectif, ou en commandite) sont considérées comme des sociétés commerciales.
La société civile peut être seulement une société de moyens.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
abus du crédit de la société société coopérative de détaillants assurance responsabilité civile civil, civile SICA : Société d'Intérêt Collectif Agricole SAS : société par actions simplifiée IS : Impôt sur les Sociétés AFSB : Association Française des Sociétés de Bourse société de compensation société à responsabilité limitée (SARL)
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