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société civile (loc. f.)
Définition(s)
Société dont l'objet constitue une activité non commerciale.
Les sociétés à objet civil et à forme commerciale (société anonyme, ou à responsabilité limitée, ou en nom collectif, ou en commandite) sont considérées comme des sociétés commerciales.
La société civile peut être seulement une société de moyens.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
société internationale société à responsabilité limitée (SARL) société coopérative SII : société immobilière d'investissement RCS : registre du commerce et des sociétés société de classification société commerciale société civile immobilière Société écran AFSB : Association Française des Sociétés de Bourse
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