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tarif douanier ou des douanes (loc. m.)
Définition(s)
Document dans lequel sont indiqués les droits et taxes à percevoir à l'entrée et, plus rarement, à la sortie des marchandises du territoire douanier national.
V. Nomenclature douanière, tarif.
Traductions
Voir aussi
CIP : carriage and insurance paid to… named place of destination MEDEF : Mouvement des Entreprises de France CNUCED : conférence des Nations Unies pour le commerce et le développement mécanisme des prix transparence tarifaire publicité clandestine service de la qualité des produits industriels (SQUALPI) DIRECCTE : Direction Régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l'Emploi promotion des ventes auprès de la force de vente méthodes d'identification d'un article
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