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tarif douanier ou des douanes (loc. m.)
Définition(s)
Document dans lequel sont indiqués les droits et taxes à percevoir à l'entrée et, plus rarement, à la sortie des marchandises du territoire douanier national.
V. Nomenclature douanière, tarif.
Traductions
Voir aussi
méthodes d'enquête fichier SNAT : service national des annuaires des Télécommunications marketing industriel ou des biens de production territoire douanier français commission des marchés modes de diffusion d'une publication publicité des prix indice des prix de détail objectif des ventes contrôle des changes
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