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tarif douanier ou des douanes (loc. m.)
Définition(s)
Document dans lequel sont indiqués les droits et taxes à percevoir à l'entrée et, plus rarement, à la sortie des marchandises du territoire douanier national.
V. Nomenclature douanière, tarif.
Traductions
Voir aussi
destinataire AGS : association pour la gestion du régime d'assurance des créances des salariés désabonner (se) Conseil des gouverneurs de la BCE ratio de rotation des stocks vente rendu ex ship... (port de destination convenu) consommation marchande des ménages résultats consolidés méthodes de vente certification des comptes
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