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tarif douanier ou des douanes (loc. m.)
Définition(s)
Document dans lequel sont indiqués les droits et taxes à percevoir à l'entrée et, plus rarement, à la sortie des marchandises du territoire douanier national.
V. Nomenclature douanière, tarif.
Traductions
Voir aussi
courbe des ventes échelle de puissance des supports publicitaires commission des clauses abusives distribution de dividendes regroupement des achats d'espace analyse des besoins blocage des prix stockage des données CVS : correction des variations saisonnières CNME : Caisse Nationale des Marchés de l'État, des collectivités et des établissements publics
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