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tarif douanier ou des douanes (loc. m.)
Définition(s)
Document dans lequel sont indiqués les droits et taxes à percevoir à l'entrée et, plus rarement, à la sortie des marchandises du territoire douanier national.
V. Nomenclature douanière, tarif.
Traductions
Voir aussi
TEI : tableau des échanges interindustriels AGS : association pour la gestion du régime d'assurance des créances des salariés calendrier des insertions CCR : coefficient de capitalisation des résultats bureau d'études CFR : cost and freight... named port of destination éthique des affaires CNME : Caisse Nationale des Marchés de l'État, des collectivités et des établissements publics cloisonnement des tâches programme des supports
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