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tarif douanier ou des douanes (loc. m.)
Définition(s)
Document dans lequel sont indiqués les droits et taxes à percevoir à l'entrée et, plus rarement, à la sortie des marchandises du territoire douanier national.
V. Nomenclature douanière, tarif.
Traductions
Voir aussi
éthique des affaires analyse des déchets ménagers CEPME : Crédit d'Equipement des PME méthodes d'observation abondement à l'épargne des salariés marketing industriel ou des biens de production désassortiment DREETS (directions régionales de l’économie, de l’emploi, du travail et des solidarités). CNIL : commission nationale de l'informatique et des libertés prix standard des articles en stock
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