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tarif douanier ou des douanes (loc. m.)
Définition(s)
Document dans lequel sont indiqués les droits et taxes à percevoir à l'entrée et, plus rarement, à la sortie des marchandises du territoire douanier national.
V. Nomenclature douanière, tarif.
Traductions
Voir aussi
COB : Commission des Opérations de Bourse bureau des méthodes DGCCRF : Direction Générale de la Concurrence de la Consommation et de la Répression des Fraudes part de marché desservi URSSAF : Uunion pour le Recouvrement des cotisations de Sécurité Sociale et d'Allocations Familiales méthode des deux casiers analyse des ventes compensation des risques méthodes de valorisation des stocks tarifer
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