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tarif douanier ou des douanes (loc. m.)
Définition(s)
Document dans lequel sont indiqués les droits et taxes à percevoir à l'entrée et, plus rarement, à la sortie des marchandises du territoire douanier national.
V. Nomenclature douanière, tarif.
Traductions
Voir aussi
marketing industriel ou des biens de production OCMAS : Opération collective de modernisation de l'artisanat, du commerce et des services domiciliation bancaire des importations et des exportations port payé, assurance comprise, jusqu'à... (lieu de destination convenu) CESP : Centre d'études des supports de publicité. IREP : Institut de Recherche et d'Etudes Publicitaires stabilité des prix calendrier des promotions de vente ARCEP : Autorité de Régulation des Communications Électroniques et des Postes décroissance des coûts
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