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tarif douanier ou des douanes (loc. m.)
Définition(s)
Document dans lequel sont indiqués les droits et taxes à percevoir à l'entrée et, plus rarement, à la sortie des marchandises du territoire douanier national.
V. Nomenclature douanière, tarif.
Traductions
Voir aussi
comptabilité des dépenses engagées cahier des charges contrôle des changes ravitaillement des soutes gestion des compétences CODEFI : COmité DEpartemental d'examen des problèmes de FInancement des entreprises OJD : Office de justification de la diffusion des supports de presse magasin d'exposition des produits du catalogue commission des comptes commerciaux de la nation Conseil des gouverneurs de la BCE
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