Nouveaux mots
tarif douanier ou des douanes (loc. m.)
Définition(s)
Document dans lequel sont indiqués les droits et taxes à percevoir à l'entrée et, plus rarement, à la sortie des marchandises du territoire douanier national.
V. Nomenclature douanière, tarif.
Traductions
Voir aussi
OJD : Office de justification de la diffusion des supports de presse gestion des compétences indépendance des exercices comptables demi-tarif contrôle non destructif espèce tarifaire d'une marchandise accroissement des ventes commission de dépouillement des offres nomenclature des fonctions tarification
Nouveaux mots