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taxe de compensation (loc. f.)
Définition(s)
Taxe perçue par l'administration des douanes pour que les marchandises importées supportent les mêmes charges fiscales que les marchandises fabriquées sur le territoire national.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
bordereau de détaxe taxe parafiscale prix de péréquation ou de compensation taxes compensatoires vente toutes taxes comprises (vente TTC) TTC : Toutes Taxes Comprises prix hors taxes (HT) vente hors taxes (vente HT) SICOVAM : Société Interprofessionnelle pour la COmpensation des VAleurs Mobilières HT : hors taxes
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