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traité de commerce (loc. m.)
Définition(s)
Traité entre deux ou plusieurs pays pour fixer les règles qui prévaudront dans les échanges commerciaux intervenant entre eux.
V. Commerce extérieur.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
traite de complaisance école de commerce tribunal de commerce CTCI : classification type pour le commerce international commerce de détail non alimentaire ACFCI : Assemblée des Chambres Françaises de Commerce et d'Industrie commerce de gros en libre-service traité de Maastricht commissionnaire du commerce extérieur acte de commerce
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