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traité de commerce (loc. m.)
Définition(s)
Traité entre deux ou plusieurs pays pour fixer les règles qui prévaudront dans les échanges commerciaux intervenant entre eux.
V. Commerce extérieur.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
fonds de commerce SCE : société de commerce extérieur traite de cavalerie CNC : Conseil national du commerce CTCI : classification type pour le commerce international traitement de texte ICC : International chamber of commerce commerce multicanal OCMAS : Opération collective de modernisation de l'artisanat, du commerce et des services EDIFACT : Echange de Données InFormatisé pour l'Administration, le Commerce et le Transport
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