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traité de commerce (loc. m.)
Définition(s)
Traité entre deux ou plusieurs pays pour fixer les règles qui prévaudront dans les échanges commerciaux intervenant entre eux.
V. Commerce extérieur.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
CTCI : classification type pour le commerce international système de paiement intercommerces caisse de retraite traité de Rome EDIFACT : Echange de Données InFormatisé pour l'Administration, le Commerce et le Transport liberté de commerce CFCE : Centre Français du Commerce Extérieur traitement de l'information mandataire en fonds de commerce commerce de détail d'alimentation générale
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