Nouveaux mots
TRI : tarifs routiers internationaux (sigle)
Définition(s)
Dispositions concernant l'établissement de prix et de conditions pour des transports effectués pour compte d'autrui en trafic international, par mode routier.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
droit de la distribution Greffe du Tribunal de Commerce débiteur, débitrice établissement public industriel et commercial (EPIC) restriction à l'importation tri croisé tribunal administratif destruction créatrice INPI : Institut National de la Propriété Industrielle animateur des ventes, animatrice des ventes
Nouveaux mots