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ATD : accord de taux à constat différé (sigle)
Définition(s)
Contrat dans lequel les partenaires concluent qu'une opération sera réalisée sur la base d'un taux du marché constaté au moment du dénouement de celle-ci, à une date fixée dans le contrat.
V. Taux de l'argent ou du loyer de l'argent au jour le jour, marché monétaire, accord.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
taux annualisé effectif global accord de compensation test sémantique ou de sémantique différentielle accords de réciprocité taux des frais de possession d'un article produits constatés d'avance T4M : taux moyen mensuel du marché monétaire capitaux circulants CCP : compte-chèques postaux ZAD : Zone à Aménagement Différé
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