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Il n'y a qu'un terme pour 'patent rights' en Anglais (GB)
propriété industrielle (loc. f.)
Définition(s)
Droit exclusif d'exploiter une création, un procédé, une invention, matérialisés par un brevet, un certificat d'utilité, une marque, un modèle et dessin, et plus généralement par un signe qui permet à la clientèle d'identifier cette création.
V. Propriété.
V. Propriété.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Synonymes
Cette 'rubrique' n'a pas encore été définie
Voir aussi
décentralisation industrielle ACTIM : Agence pour la Coopération Technique, Industrielle et éconoMique propriété littéraire ou artistique propriété commerciale industriel, industrielle publicité industrielle esthétique industrielle déconcentration industrielle droit de propriété filière industrielle
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