Nouveaux mots
Il n'y a qu'un terme pour 'customs value' en Anglais (GB)
valeur en douane (loc. f.)
Définition(s)
Valeur, déclarée ou forfaitaire, d'une marchandise au moment où elle pénètre sur le territoire national ou bien le quitte.
Elle sert de base aux opérations en douane, notamment à l'acquittement des droits de douane lorsque ceux-ci sont établis ad valorem.
Elle sert de base aux opérations en douane, notamment à l'acquittement des droits de douane lorsque ceux-ci sont établis ad valorem.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Synonymes
Cette 'rubrique' n'a pas encore été définie
Voir aussi
soumission en douane création de valeur valeur de réduction valeur non marchande valeur à la casse SICOVAM : Société Interprofessionnelle pour la COmpensation des VAleurs Mobilières TVA : Taxe sur la Valeur Ajoutée valeur de père de famille déclaration de valeur valeur boursière ajoutée de l'entreprise
Nouveaux mots