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CJCE : cour de justice des communautés européennes (sigle)
Définition(s)
Juridiction commune aux trois communautés européennes (UE, Euratom, CECA), qui siège à Luxembourg et qui est chargée d'assurer le respect du droit dans le cadre du traité de Rome.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Synonymes
Cette 'rubrique' n'a pas encore été définie
Voir aussi
ravitaillement des soutes contrôle non destructif contrôle des prix port payé jusqu'à... (lieu de destination convenu) SBF : société des bourses françaises indice des prix des produits et services divers méthode des deux casiers indépendance des exercices comptables report en arrière des déficits fiscaux rendu ex ship... (port de destination convenu)
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