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CJCE : cour de justice des communautés européennes (sigle)
Définition(s)
Juridiction commune aux trois communautés européennes (UE, Euratom, CECA), qui siège à Luxembourg et qui est chargée d'assurer le respect du droit dans le cadre du traité de Rome.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Synonymes
Cette 'rubrique' n'a pas encore été définie
Voir aussi
juge de l'exécution des décisions de justice répartition des lecteurs d'un support décroissance des coûts service de l'environnement et de la protection des consommateurs WFA : Fédération Mondiale des Annonceurs régime des retours revenu national aux prix des facteurs contrôle des questionnaires gel des crédits marché des non-consommateurs absolus
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