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Il n'y a qu'un terme pour 'Zollbestimmungen' en Allemand
code des douanes (loc. m.)
Définition(s)
Code contenant les principaux textes législatifs et réglementaires applicables en matière de douane.
Il est la base légale du régime douanier.
Il est la base légale du régime douanier.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Synonymes
Cette 'rubrique' n'a pas encore été définie
Voir aussi
comptabilité des dépenses engagées objectif des ventes répartition des lecteurs d'un support BODACC : Bulletin Officiel des Annonces Civiles tt Commerciales variation des prix taux de rotation des stocks liberté des prix APCA : Assemblée Permanente des Chambres d'Agriculture CJO : correction des jours ouvrables CEPC : Commission d'Examen des Pratiques Commerciales
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