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Il n'y a qu'un terme pour 'Zollbestimmungen' en Allemand
code des douanes (loc. m.)
Définition(s)
Code contenant les principaux textes législatifs et réglementaires applicables en matière de douane.
Il est la base légale du régime douanier.
Il est la base légale du régime douanier.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Synonymes
Cette 'rubrique' n'a pas encore été définie
Voir aussi
promotion des ventes auprès des distributeurs vente rendu ex ship... (port de destination convenu) recouvrement des créances bureau des méthodes calendrier des insertions budget de promotion des ventes commission des comptes de la nation SIRENE : Système Informatique pour le Répertoire des ENtreprises et et des Etablissements QR Code tarif douanier ou des douanes
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