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Il n'y a qu'un terme pour 'Zollbestimmungen' en Allemand
code des douanes (loc. m.)
Définition(s)
Code contenant les principaux textes législatifs et réglementaires applicables en matière de douane.
Il est la base légale du régime douanier.
Il est la base légale du régime douanier.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Synonymes
Cette 'rubrique' n'a pas encore été définie
Voir aussi
régime des emballages gâchage des prix soldes intermédiaires de gestion méthodes de vente commission des comptes de la nation hiérarchisation des prix Commission d'ouverture des plis CMCC : crédit de mobilisation des créances commerciales classement préférentiel des marques Caisse des dépôts et consignations
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