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Il n'y a qu'un terme pour 'Zollkodex' en Allemand
code des douanes (loc. m.)
Définition(s)
Code contenant les principaux textes législatifs et réglementaires applicables en matière de douane.
Il est la base légale du régime douanier.
Il est la base légale du régime douanier.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Synonymes
Cette 'rubrique' n'a pas encore été définie
Voir aussi
CIP : carriage and insurance paid to… named place of destination contrôle des questionnaires rendu ex ship... (port de destination convenu) objectif des ventes budget des ventes CEPC : Commission d'Examen des Pratiques Commerciales juge de l'exécution des décisions de justice comptabilité des dépenses engagées déséquilibre rendu droits non acquittés... (lieu de destination convenu)
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