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Il n'y a qu'un terme pour 'Ausschreibungskodex' en Allemand
code des marchés publics (loc. m.)
Définition(s)
Document législatif aui fixe les règles auxquelles dont soumis les contrats par lesquels les personnes morales de droit public, à l'exclusion des établissements publics industriels et commerciaux, se procurent des fournitures, des prestations de services, et réalisent des travaux.
V. Code, marchés publics, personne publique.
V. Code, marchés publics, personne publique.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Synonymes
Cette 'rubrique' n'a pas encore été définie
Voir aussi
prix standard des articles en stock CF (coût, fret... port de destination convenu) CVL : certificat de vérification des livraisons CREDOC : Centre de Recherches, d'Etudes et de DOcumentation sur la Consommation gestion des produits code visuel NAP : nomenclature des activités et des produits budget de promotion des ventes amortissement des immobilisations corporelles rendu ex ship... (port de destination convenu)
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