Nouveaux mots
Il n'y a qu'un terme pour 'Vertriebsrecht' en Allemand
droit de la distribution (loc. m.)
Définition(s)
Ensemble des règles régissant l'activité économique de la distribution de biens ou de services.
V. Droit.
V. Droit.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Synonymes
Cette 'rubrique' n'a pas encore été définie
Voir aussi
droit de circulation distribution de fréquences distribution sans adresse Loi HADOPI : Haute Autorité pour la Diffusion des Œuvres et la Protection des droits sur Internet DV : distribution en valeur DTS : droits de tirage spéciaux droit de gage droit de propriété FCD : Fédération du Commerce et de la Distribution distribution d'échantillonnage
Nouveaux mots