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Il n'y a qu'un terme pour 'Ausschließlichkeitsrecht' en Allemand

droit exclusif (loc. m.)

Définition(s)

V. Exclusif.

Traductions

Anglais (GB)

exclusive right

Allemand

Ausschließlichkeitsrecht

Espagnol

derecho exclusivo

Italien

Pas de traduction à ce jour

Synonymes

Cette 'rubrique' n'a pas encore été définie

Voir aussi

droit de présentation vente rendu à quai droits non acquittés droits ad valorem droit d'attribution d'actions ayant droit (p. ayants droit) droit européen rendu droits acquittés... (lieu de destination convenu) droit du marketing abus de droit crédit de droits

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