Nouveaux mots
Il n'y a qu'un terme pour 'direkte Bezahlung' en Allemand
paiement direct (loc. m.)
Définition(s)
Procédure permettant aux sous-traitants d'un entrepreneur titulaire d'un contrat d'entreprise ou d'un marché public d'être payés directement par le maitre de l'ouvrage ou par la personne publique, en règlement des prestations exécutées, dès lors que son montant dépasse un seuil fixé par décret en Conseil d'État.
V. Paiement.
V. Paiement.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Synonymes
Cette 'rubrique' n'a pas encore été définie
Voir aussi
faire-valoir direct DPO : direction par objectifs délai de paiement paiement libératoire paiement à la commande Rémunération directe du franchiseur CDP : coût direct de distribution d'un produit, d'une ligne ou d'une famille de produits directeur artistique directeur commercial codirecteur, codirectrice
Nouveaux mots
