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Il n'y a qu'un terme pour 'crédito de los derechos arancelarios' en Espagnol
crédit de droits (loc. m.)
Définition(s)
Crédit accordé à une entreprise pour lui permettre de différer le paiement des taxes et droits auxquels sont soumises les marchandises en provenance de l'étranger.
Pour garantir la bonne fin du crédit qu'elle accorde ainsi, l'administration des douanes exige de l'entreprise qu'elle apporte la caution d'une banque agréée par elle.
Syn. Obligation cautionnée en douane.
V. Droits de douane.
Pour garantir la bonne fin du crédit qu'elle accorde ainsi, l'administration des douanes exige de l'entreprise qu'elle apporte la caution d'une banque agréée par elle.
Syn. Obligation cautionnée en douane.
V. Droits de douane.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Synonymes
Cette 'rubrique' n'a pas encore été définie
Voir aussi
billet de mobilisation de crédit crédit à la consommation ou au consommateur rendu droits acquittés... (lieu de destination convenu) rendu droits non acquittés... (lieu de destination convenu) crédit à moyen terme crédit gratuit droits ad valorem ouverture de crédit crédit globalisé risque de crédit
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