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Il n'y a qu'un terme pour 'franco de avería simple' en Espagnol
                        FAP : franc d'avaries particulières (sigle)
Définition(s)
Clause du contrat d'assurance maritime sur marchandises (facultés) selon laquelle les dommages et pertes matériels ainsi que les pertes de poids ou de quantité ne sont pas couverts, seule étant assurée la contribution du chargeur aux avaries communes.
Cependant, la clause est souvent libellée 'Franc d'avaries particulières sauf...', et ces avaries sont alors couvertes si elles sont survenues au cours d'un ou de plusieurs événements de mer nommément et limitativement visés par le contrat.
En France, comme dans d'autres pays, circulent des polices types d'assurance maritime sur facultés. La clause 'Franc sauf...' est de temps à autre modifiée par les assureurs ou les courtiers maritimes.
                                            Cependant, la clause est souvent libellée 'Franc d'avaries particulières sauf...', et ces avaries sont alors couvertes si elles sont survenues au cours d'un ou de plusieurs événements de mer nommément et limitativement visés par le contrat.
En France, comme dans d'autres pays, circulent des polices types d'assurance maritime sur facultés. La clause 'Franc sauf...' est de temps à autre modifiée par les assureurs ou les courtiers maritimes.
Traductions
Anglais (GB)
                                                    
                                                                                                    Allemand
                                                    
                                                                                                    Espagnol
                                                    
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                                            Synonymes
Cette 'rubrique' n'a pas encore été définie
                                        Voir aussi
savoir-faire de franchise commande en retard ou en souffrance en souffrance prix franco dédouané FNCV : Fédération Nationale des Centres-Villes - Les Vitrines de France marchandise en souffrance expertise d'avaries boutique franche GENCOD EAN FRANCE : groupement d'études et de normalisation de codification OFCE : Observatoire Français des Conjonctures Economiques  
                                            
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