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Il n'y a qu'un terme pour 'accisa' en Italien
droits d'accise (loc. m.)
Définition(s)
Impôt indirect sur la vente ou l’utilisation de
certains produits, notamment le tabac, l’alcool ou l’énergie.
Traductions
Synonymes
Cette 'rubrique' n'a pas encore été définie
Voir aussi
Loi HADOPI : Haute Autorité pour la Diffusion des Œuvres et la Protection des droits sur Internet droits spécifiques DTS : droits de tirage spéciaux droits de douane droits d'auteur crédit de droits vente rendu droits acquittés vente rendu à quai droits non acquittés livré droits acquittés rendu droits acquittés... (lieu de destination convenu)
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