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Il n'y a qu'un terme pour 'articles and conditions' en Anglais (GB)
cahier des charges (loc. m.)
Définition(s)
Document annexé à une convention et définissant certaines obligations administratives, techniques, financières ou autres, imposées à l'un des contractants.
V. Spécification.
V. Spécification.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Synonymes
Cette 'rubrique' n'a pas encore été définie
Voir aussi
indépendance des exercices comptables DIRECCTE : Direction Régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l'Emploi cahier (ou journal) d'écoute plan de développement des produits indice des prix des produits et services divers SOFREDEX : Société FRançaise pour l'Etude des marchés étrangers et le Développement des EXportations WFA : Fédération Mondiale des Annonceurs Commission centrale des marchés (CCM) méthodes de valorisation des stocks domaine des collectivités locales
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