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commission des clauses abusives

Résultat de la recherche Genre
méthodes d'échantillonnage loc. f. p.
dérive des ventes loc. f.
ravitaillement des soutes loc. m.
rendu droits non acquittés... (lieu de destination convenu) loc. adj.
UDI : Identification unique des dispositifs médicaux loc. f. p.
DREETS (directions régionales de l’économie, de l’emploi, du travail et des solidarités). sigle
désassortiment n. m.
NAP : nomenclature des activités et des produits sigle
commissionnaire de transport loc. m.
service des consommateurs loc. m.
secret des affaires loc. m.
dérapage des prix loc. m.
UFI : Union des Foires Internationales (Paris) sigle
service promotion des ventes loc. m.
commissionnaire au détail loc. m.
commission de gestion loc. f.
publicité clandestine loc. f.
soutien des prix loc. m.
DREE : Direction des Relations Economiques Extérieures sigle
conditionnement des masses loc. m.
GPA : gestion partagée des approvisionnements sigle
marché des non-consommateurs partiels loc. m.
amortissement des immobilisations corporelles loc. m.
masse des créanciers loc. f.
promotion des ventes auprès des consommateurs loc. f.
acompte sur commission loc. m.
indice des prix de détail loc. m.
ILEC : institut de Liaison et d'Etudes des industries de Consommation sigle
CVS : correction des variations saisonnières sigle
méthodes de valorisation des stocks loc. f.
pyramide des besoins loc. f. p.
variation des prix loc. f.
commission de garantie loc. f.
classement des marchandises loc. m.
marché des capitaux loc. m.
désemballage n. m.
actions générales de promotion des ventes loc. f. p.
historique des ventes loc. m.
dessous-de-table n. m. inv.
commission de vente loc. f.
ACFCI : Assemblée des Chambres Françaises de Commerce et d'Industrie sigle
gâchage des prix loc. m.
promoteur des ventes loc. m.
marché d'études ou de prestations intellectuelles loc. m.
SOFREDEX : Société FRançaise pour l'Etude des marchés étrangers et le Développement des EXportations sigle
chef d'achats ou chef des achats ou chef du service des achats loc. m.
décroissance des prix loc. f.
DIRECCTE : Direction Régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l'Emploi sigle
BOAMP : bulletin officiel des annonces des marchés publics sigle
salle des ventes loc. f.
revenu disponible brut des ménages loc. m.
décroissance des coûts loc. f.
dépense des ménages loc. f.
CJO : correction des jours ouvrables sigle
CNEC : commission nationale d'équipement commercial sigle
évasion des capitaux loc. f.
coefficient de capitalisation des bénéfices loc. m.
calendrier des promotions de vente loc. m.
recouvrement des créances loc. m.
promotion des ventes auprès des prescripteurs loc. f.
AEMF - Autorité européenne des marchés financiers sigle
commission de mouvement loc. f.
COB : Commission des Opérations de Bourse sigle
distribution de dividendes loc. f.
URSSAF : Uunion pour le Recouvrement des cotisations de Sécurité Sociale et d'Allocations Familiales sigle
association de défense des consommateurs loc. f.
prix standard des articles en stock loc. m.
commission sur le plus fort découvert loc. f.
CVL : certificat de vérification des livraisons sigle
marquage des prix loc. m.
contrôle destructif loc. m.
prix de soldes loc. m.
bureau d'études loc. m.
CNIL : commission nationale de l'informatique et des libertés sigle
FDES : Fonds de Développement Economique et Social sigle
promotion des ventes loc. f.
analyse des écarts loc. f.
technique des questions loc. f.
magasin d'exposition des produits du catalogue loc. m.
BEUC : Bureau Européen des Unions de Consommateurs sigle
fermeture à l'épreuve des enfants loc. f.
CDEC : commission départementale d'équipement commercial sigle
TEE : tableau des échanges économiques sigle
SICOVAM : Société Interprofessionnelle pour la COmpensation des VAleurs Mobilières sigle
BRI : banque des règlements internationaux sigle
CESP : Centre d'études des supports de publicité. sigle
protection et défense des consommateurs loc. f. p.
théorie des échelles loc. f.
inscription des hypothèques loc. f.
garantie des investissements à l'étranger loc. f.
historique des demandes loc. m.
commission des marchés loc. f.
DPO : délégué à la protection des données loc. m.
méthodes d'enquête loc. f.
regroupement des achats d'espace loc. m.
désinvestissement n. m.
cumul des ventes loc. m.
commissionnaire en douane loc. m.
commissionner v. tr.
analyse des déchets ménagers loc. f.
baromètre des marques loc. m.
pyramide des âges loc. f.
prévision des ventes loc. f.
Caisse des dépôts et consignations loc. f.
contrôle des questionnaires loc. m.
programme des supports loc. m.
juge de l'exécution des décisions de justice loc. m.
théorie des systèmes loc. f.
Commission d'ouverture des plis loc. f.
revenu national aux prix des facteurs loc. m.
SBF : société des bourses françaises sigle
courbe des ventes loc. f.
indice des prix de gros loc. m.
espace unique des paiements en euros loc. m.
commission consultative des marchés de l'État loc. f.
destination n. f.
désintermédiation n. f.
report en arrière des déficits fiscaux loc. m.
blocage des prix loc. m.
OMD : Organisation Mondiale des Douanes sigle
actionnariat des salariés loc. m.
désaisonnaliser v. tr.
stabilité des prix loc. f.
déstocker v. tr. / v. intr.
techniques marchandes loc. f. p.
promotion des ventes auprès de la force de vente loc. f.
BOD : Bulletin officiel des douanes sigle
contrôle des prix loc. m.
études commerciales loc. f. p.
WFA : Fédération Mondiale des Annonceurs sigle
bureau des méthodes loc. m.
écouler des marchandises loc. m.
méthodes de vente loc. f. p.
régime des retours loc. m.
méthodes d'identification d'un article loc. f. p.
calendrier des insertions loc. m.
reconnaissance des marchandises loc. f.
variation saisonnière des prix loc. f.
GENCOD : groupement d'études de normalisation et de codification sigle
marketing industriel ou des biens de production loc. m.
comptabilité des engagements loc. f.
accroissement des ventes loc. m.
coût et fret (port de destination convenu) loc. m.
coefficient de rotation des stocks loc. m.
BEC : bureau d'études commerciales sigle
diversification des produits loc. f.
théorie des jeux loc. f.
trafic de destination loc. m.
taux des frais de possession d'un article loc. m.
allocation des ressources loc. f.
évaluation des tâches loc. f.
ratio d'évaluation des adresses loc. m.
vérité des prix loc. f.
OCMAS : Opération collective de modernisation de l'artisanat, du commerce et des services sigle
surcommission n. f.
registre des métiers loc. m.
commission des sondages loc. f.
hystérésis des frais loc. f.
consommation finale des ménages loc. f.
BIC : bureau international des containers et du transport intermodal sigle
cloisonnement des tâches loc. m.
compensation des risques loc. f.
déspécialisation n. f.
plan de développement des produits loc. m.
contrôle non destructif loc. m.
commission des comptes de la nation loc. f.
commissionnaire agréé loc. m.
gestion des stocks loc. f.
assainissement des stocks loc. m.
rendu ex ship... (port de destination convenu) loc. adj.
méthode des cas loc. f.
INED : Institut National d'Etudes Démographiques sigle
Conseil des gouverneurs de la BCE loc. m.
EAN International : Association internationale pour la numérotation des articles sigle
consommation intermédiaire ou des entreprises loc. f.
traitement automatique des données loc. m.
CNUCED : conférence des Nations Unies pour le commerce et le développement sigle
commission de placement loc. f.
RRE : restaurants rapides et économiques loc. m.
commission des comptes commerciaux de la nation loc. f.
abondement à l'épargne des salariés loc. m.
taux de rotation des stocks loc. m.
contrôle des changes loc. m.
CMCC : crédit de mobilisation des créances commerciales sigle
budget des ventes loc. m.
marché à commandes loc. m.
analyse des ventes loc. f.
service central des risques loc. m.
commission indirecte loc. f.
BODACC : Bulletin Officiel des Annonces Civiles tt Commerciales sigle
déséquilibre n. m.
RCS : registre du commerce et des sociétés sigle
CJCE : cour de justice des communautés européennes sigle
animateur des ventes, animatrice des ventes loc. m. / loc. f.
soldes privés loc. m.
commission d'achat loc. f.
marché des non-consommateurs absolus loc. m.
examen des offres loc. m.
AESA : Autorité Européenne de Sécurité des Aliments sigle
répartition des vendeurs loc. f.
service des instruments de mesure loc. m.
écoute des réseaux sociaux loc. f.
MEDEF : Mouvement des Entreprises de France sigle
commissionnaire-ducroire n. m.
Inflation par descente en gamme n. comp. m.
commission européenne loc. f.
variable descriptive loc. f.
promotion des ventes auprès des distributeurs loc. f.
TOF : tableau des opérations financières sigle
domaine des collectivités locales loc. m.
rotation des stocks loc. f.
CIGREF : Club Informatique des GRandes Entreprises Françaises sigle
marie-louise (p. des maries-louises) n. f.
révision des prix loc. f.
Commission centrale des marchés (CCM) loc. f.
ADETEM : Association Nationale des Professionnels du Marketing sigle
port payé, assurance comprise, jusqu'à... (lieu de destination convenu) loc. m.
chambre des métiers loc. f.
gestion des produits loc. f.
IOP : Internet des paiements n. comp. m.
commission de groupement loc. f.
commission d'engagement loc. f.
CAF : coût, assurance et fret - port de destination convenu sigle
nomenclature des fonctions loc. f.
port payé jusqu'à... (lieu de destination convenu) loc. m.
contrôle de la destination finale loc. m.
formation des prix loc. f.
méthode des sections homogènes loc. f.
CNME : Caisse Nationale des Marchés de l'État, des collectivités et des établissements publics sigle
indépendance des exercices comptables loc. f.
méthode des protocoles loc. f.
régime des emballages loc. m.
affichage des prix à l'unité de mesure loc. m.
commission de dépouillement des offres loc. f.
désaisonnalisation n. f.
réceptivité des consommateurs loc. f.
FIATA : Fédération internationale des associations de transitaires et assimilés sigle
répartition des lecteurs d'un support loc. f.
vente DES loc. f.
étaler des paiements loc. m.
CFR : cost and freight... named port of destination sigle
service de l'environnement et de la protection des consommateurs loc. m.
méthodes d'observation loc. f. p.
effondrement des prix loc. m.
choix des médias et des supports loc. m.
sélection des supports, des médias loc. f.
CECOD : Centre d'Etudes de la Commercialisation et de la Distribution sigle
revenu des ménages loc. m.
cahier des charges loc. m.
destinataire n. m. / n. f.
escalade des prix loc. f.
rendu droits acquittés... (lieu de destination convenu) loc. adj.
APCA : Assemblée Permanente des Chambres d'Agriculture sigle
WCF : fédération mondiale des chambres de commerce sigle
commission directe loc. f.
désir n. m.
désinflation n. f.
artificialisation des sols loc. f. p.
AGS : association pour la gestion du régime d'assurance des créances des salariés sigle
balance des paiements loc. f.
état des échéances des créances et des dettes loc. m.
objectif des ventes loc. m.
analyses factorielles : en composantes principales, de structures latentes, des correspondances loc. f. p.
réaction des ventes loc. f.
commission bancaire loc. f.
part de marché desservi loc. f.
affichage des prix loc. m.
Conseil scientifique des indices loc. m.
CFE : centre de formalités des entreprises sigle
mécanisme des prix loc. m.
méthodes de Monte-Carlo loc. f. p.
désinvestir v. tr.
soldes intermédiaires de gestion loc. m.p.
stockage des données loc. m.
cahier des charges fonctionnel d'un produit loc. m.
répression des fraudes loc. f.
Internet clandestin loc. m.
CCR : coefficient de capitalisation des résultats sigle
boite à commandes loc. f.
désabonnement n. m.
réévaluation libre des bilans loc. f.
rémunération des vendeurs loc. f.
guerre des prix loc. f.
AIDA : Attention - Intérêt - Désir - Action sigle
OJD : Office de justification de la diffusion des supports de presse sigle
libération des échanges loc. f.
Loi HADOPI : Haute Autorité pour la Diffusion des Œuvres et la Protection des droits sur Internet sigle
balance des biens et services loc. f.
CCED : Commission de Conciliation et d'Expertise Douanières sigle
fichier SNAT : service national des annuaires des Télécommunications loc. m.
RGPD : règlement général sur la protection des données sigle
ARCEP : Autorité de Régulation des Communications Électroniques et des Postes sigle
CIP : carriage and insurance paid to… named place of destination sigle
recul des ventes loc. m.
rémanence des frais loc. f.
liberté des prix loc. f.
destinateur, destinatrice n. m. / n. f.
GENCOD EAN FRANCE : groupement d'études et de normalisation de codification sigle
CEPME : Crédit d'Equipement des PME sigle
réinvestissement des revenus loc. m.
service de la qualité des produits industriels (SQUALPI) loc. m.
programme des ventes loc. m.
déstockeur n. m.
UFC : Union Fédérale des Consommateurs sigle
DDU : delivered duty unpaid… named place of destination sigle
commission d'agence loc. f.
RSE : responsabilité sociale des entreprises loc. f. p.
flambée des prix loc. f.
déstockage n. m.
budget de promotion des ventes loc. m.
coordination des achats loc. f.
consommation marchande des ménages loc. f.
commande-cadre (p. commandes-cadre) n. f.
préparation des commandes loc. f.
carnet de commandes loc. m.
destruction créatrice loc. f.
origine des marchandises loc. f.
DGCCRF : Direction Générale de la Concurrence de la Consommation et de la Répression des Fraudes sigle
marché des non-consommateurs relatifs loc. m.
étude de marché descriptive loc. f.
mise à jour des prix loc. f.
amortissement des immobilisations incorporelles loc. m.
Plateforme de gestion des données loc. f. p.
capital des entreprises individuelles loc. m.
gestion des compétences loc. f.
classement préférentiel des marques loc. m.
désapprovisionnement n. m.
loi des 20/80 ou loi de Pareto loc. f.
mesure des données psychologiques loc. f.
CEPC : Commission d'Examen des Pratiques Commerciales sigle
association européenne pour la numérotation des articles loc. f.
gel des crédits loc. m.
vente rendu ex ship... (port de destination convenu) loc. f.
IREP : Institut de Recherche et d'Etudes Publicitaires sigle
hiérarchisation des prix loc. f.
surveillance des prix loc. f.
prospection des fournisseurs loc. f.
échantillonnage par la méthode des itinéraires loc. m.
SIRENE : Système Informatique pour le Répertoire des ENtreprises et et des Etablissements sigle
domiciliation bancaire des importations et des exportations loc. f.
répertoire des métiers loc. m.
spirale des prix et des salaires loc. f.
code des marchés publics loc. m.
code des douanes loc. m.
gestionnaire des compétences loc. m.
DES : delivered ex sail… named port of destination sigle
échelle paire d'attitudes loc. f.
CREDOC : Centre de Recherches, d'Etudes et de DOcumentation sur la Consommation sigle
indice des prix des produits et services divers loc. m.
modes de diffusion d'une publication loc. f. p.
CODEFI : COmité DEpartemental d'examen des problèmes de FInancement des entreprises sigle
désabonner (se) v. pron.
analyse des besoins loc. f.
gestion des ventes loc. f.
AMF : Autorité des Marchés Financiers sigle
marchand des quatre-saisons loc. m.
certification des comptes loc. f.
AFSB : Association Française des Sociétés de Bourse sigle
HACCP : Analyse des Dangers et Contrôle des Points Critiques sigle
DEQ : delivered ex quay… named port of destination sigle
tarif douanier ou des douanes loc. m.
méthode des deux casiers loc. f.
gestion des risques de l'entreprise loc. f.
historique des consommations loc. m.
taux de couverture des importations loc. m.
Centrale des bilans loc. f.
BOCCRF : Bulletin Officiel de la Concurrence, de la Consommation et de la Répression des Fraudes sigle
comptabilité des dépenses engagées loc. f.
état des prix forfaitaires loc. m.
recherche descriptive loc. f.
commissionnaire du commerce extérieur loc. m.
échelle de puissance des supports publicitaires loc. f.
commission de la sécurité des consommateurs loc. f.
MONEP : marché des options négociables à Paris loc. m.
balance des transferts loc. f.
CF (coût, fret... port de destination convenu) sigle
ratio de rotation des stocks loc. m.
publicité des prix loc. f.
modèle et dessin loc. m.
OFCE : Observatoire Français des Conjonctures Economiques sigle
commission de chef de file loc. f.
TEI : tableau des échanges interindustriels sigle
éthique des affaires loc. f.
hausse des prix loc. f.
promotion des ventes auprès de l'utilisateur ou de l'installateur loc. f.
FNCV : Fédération Nationale des Centres-Villes - Les Vitrines de France sigle
commissionnaire n. m. / n. f.
imputation des paiements loc. f.
résultats consolidés loc. m.
administration des prix loc. f.
UDM : Union Des Marques sigle
marché des changes loc. m.