Dictionnaire commercial

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droit d'attribution d'actions

Résultat de la recherche	Genre
droit litigieux	loc. m.
Loi HADOPI : Haute Autorité pour la Diffusion des Œuvres et la Protection des droits sur Internet	sigle
droit commercial	loc. m.
vente rendu à quai droits non acquittés	loc. f.
droit de douane préférentiel	loc. m.
droit de gage	loc. m.
droit de créance	loc. m.
droit de circulation	loc. m.
droit de la concurrence	loc. m.
crédit de droits	loc. m.
droit au bail	loc. m.
OBSAR : obligation à bon de souscription en actions remboursables	sigle
droits dérivés	loc. m.
ayant droit (p. ayants droit)	loc. m.
rendu droits acquittés... (lieu de destination convenu)	loc. adj.
atteinte aux droits	loc. f.
droits d'auteur	loc. m.
droit de propriété	loc. m.
droit de place	loc. m.
droit exclusif	loc. m.
livré droits acquittés	loc. m.
droit mou	loc. m.
droit de tirage	loc. m.
attribution d'actions gratuites	loc. f.
droit compensatoire	loc. m.
droit préférentiel	loc. m.
Droit en imsage	n. comp. m.
droit de vote	loc. m.
droits d'accès à un marché	loc. m.
droit de visite	loc. m.
droiture (en)	loc. adv.
droit antidumping	loc. m.
droits spécifiques	loc. m.
DTS : droits de tirage spéciaux	sigle
actions générales de promotion des ventes	loc. f. p.
droit privé	loc. m.
droits d'octroi de mer	loc. m.
droit de rétention	loc. f.
droit de timbre	loc. m.
droit d'auteur	loc. m.
SAS : société par actions simplifiée	sigle
droits ad valorem	loc. m.
droit au renouvellement de bail commercial	loc. m.
DPA : droit de première accession	loc. m.
droit de présentation	loc. m.
droit d'appréhension	loc. m.
société en commandite par actions	loc. f.
droits d'enregistrement	loc. m.
attribution d'un marché	loc. f.
droits de grande voirie	loc. m.
droit de recours	loc. m.
droit de priorité	loc. m.
actions libérées	loc. f. p.
qui de droit	loc. m.
OPRA:offre publique de rachat d'actions	loc. f.
ramassage d'actions	loc. m.
vente rendu droits acquittés	loc. f.
option de souscription ou d'achat d'actions pour le personnel	loc. f.
droit administratif ou public	loc. m.
droit d'option	loc. m.
droits de petite voirie	loc. m.
droits d'affichage	loc. m.
droit d'asile	loc. m.
droit de la distribution	loc. m.
abus de droit	loc. m.
droit de prélèvement	loc. m.
droit de dénonciation	loc. m.
droit du marketing	loc. m.
droit de rachat	loc. m.
droit de réponse	loc. m.
droit de résiliation	loc. m.
droits de douane	loc. m.
droits annexes	loc. m.
droit d'établissement	loc. m.
droit d'entrée	loc. m.
droit de la consommation	loc. m.
droit de poursuite	loc. m.
droit de reproduction	loc. m.
droit civil	loc. m.
droit de l'entreprise	loc. m.
rendu droits non acquittés... (lieu de destination convenu)	loc. adj.
droits d'accise	loc. m.
droit de timbre douanier	loc. m.
OBSA : Obligation à Bon de Souscription d'Actions	sigle
droit d'accès à l'information	loc. m.
droit européen	loc. m.
droit de mouillage	loc. m.
score d'attribution	loc. m.
droit de souscription	loc. m.

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