Dictionnaire commercial

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droit d'attribution d'actions

Résultat de la recherche	Genre
droit de douane préférentiel	loc. m.
droit de vote	loc. m.
droits d'accise	loc. m.
actions libérées	loc. f. p.
droit de la consommation	loc. m.
droit à l'image	loc. m.
atteinte aux droits	loc. f.
droit préférentiel	loc. m.
droit d'entrée	loc. m.
droit exclusif	loc. m.
droit de résiliation	loc. m.
droit d'établissement	loc. m.
droit de timbre	loc. m.
droit de souscription	loc. m.
ayant droit (p. ayants droit)	loc. m.
attribution d'un marché	loc. f.
droiture (en)	loc. adv.
droit de timbre douanier	loc. m.
droit de prélèvement	loc. m.
droit de recours	loc. m.
droit de présentation	loc. m.
droit de dénonciation	loc. m.
droit de l'entreprise	loc. m.
droits de douane	loc. m.
société en commandite par actions	loc. f.
droits d'accès à un marché	loc. m.
droit civil	loc. m.
vente rendu à quai droits non acquittés	loc. f.
droit administratif ou public	loc. m.
droit de propriété	loc. m.
droit de rachat	loc. m.
droits d'octroi de mer	loc. m.
droit de créance	loc. m.
droit de la concurrence	loc. m.
DTS : droits de tirage spéciaux	sigle
OBSA : Obligation à Bon de Souscription d'Actions	sigle
droit de priorité	loc. m.
droit de reproduction	loc. m.
droit au bail	loc. m.
droit de la distribution	loc. m.
droit de circulation	loc. m.
droit de place	loc. m.
droit européen	loc. m.
crédit de droits	loc. m.
droit d'asile	loc. m.
attribution d'actions gratuites	loc. f.
droit d'auteur	loc. m.
droit de gage	loc. m.
droit de visite	loc. m.
qui de droit	loc. m.
OBSAR : obligation à bon de souscription en actions remboursables	sigle
rendu droits acquittés... (lieu de destination convenu)	loc. adj.
droit de poursuite	loc. m.
droit de tirage	loc. m.
droit d'appréhension	loc. m.
droits spécifiques	loc. m.
ramassage d'actions	loc. m.
Loi HADOPI : Haute Autorité pour la Diffusion des Œuvres et la Protection des droits sur Internet	sigle
livré droits acquittés	loc. m.
droit de réponse	loc. m.
score d'attribution	loc. m.
droits de petite voirie	loc. m.
abus de droit	loc. m.
droit compensatoire	loc. m.
droits d'affichage	loc. m.
droit au renouvellement de bail commercial	loc. m.
droit du marketing	loc. m.
droits d'auteur	loc. m.
DPA : droit de première accession	loc. m.
droits annexes	loc. m.
option de souscription ou d'achat d'actions pour le personnel	loc. f.
droit de rétention	loc. f.
vente rendu droits acquittés	loc. f.
droit d'accès à l'information	loc. m.
droits dérivés	loc. m.
droit de mouillage	loc. m.
rendu droits non acquittés... (lieu de destination convenu)	loc. adj.
droits de grande voirie	loc. m.
OPRA:offre publique de rachat d'actions	loc. f.
Droit en imsage	n. comp. m.
droit mou	loc. m.
droit commercial	loc. m.
droit privé	loc. m.
droits ad valorem	loc. m.
actions générales de promotion des ventes	loc. f. p.
droit litigieux	loc. m.
droit d'option	loc. m.
droits d'enregistrement	loc. m.
droit antidumping	loc. m.
SAS : société par actions simplifiée	sigle

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