Dictionnaire commercial

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droit d'attribution d'actions

Résultat de la recherche	Genre
droit exclusif	loc. m.
droit commercial	loc. m.
droit préférentiel	loc. m.
droit de souscription	loc. m.
droit de l'entreprise	loc. m.
droit d'accès à l'information	loc. m.
SAS : société par actions simplifiée	sigle
rendu droits acquittés... (lieu de destination convenu)	loc. adj.
droit de tirage	loc. m.
vente rendu droits acquittés	loc. f.
droit de timbre	loc. m.
droit civil	loc. m.
droit au bail	loc. m.
attribution d'un marché	loc. f.
crédit de droits	loc. m.
actions libérées	loc. f. p.
droit du marketing	loc. m.
droit de résiliation	loc. m.
droit de dénonciation	loc. m.
droit de recours	loc. m.
OBSA : Obligation à Bon de Souscription d'Actions	sigle
score d'attribution	loc. m.
droits de douane	loc. m.
abus de droit	loc. m.
droit européen	loc. m.
droit de poursuite	loc. m.
droit d'appréhension	loc. m.
droit d'option	loc. m.
droit de rachat	loc. m.
droit de réponse	loc. m.
droit de la consommation	loc. m.
droits de grande voirie	loc. m.
rendu droits non acquittés... (lieu de destination convenu)	loc. adj.
droit de prélèvement	loc. m.
droit de timbre douanier	loc. m.
droit de priorité	loc. m.
Droit en imsage	n. comp. m.
droiture (en)	loc. adv.
droit d'établissement	loc. m.
droit d'asile	loc. m.
actions générales de promotion des ventes	loc. f. p.
DPA : droit de première accession	loc. m.
droits d'octroi de mer	loc. m.
droit de mouillage	loc. m.
droit compensatoire	loc. m.
droits d'enregistrement	loc. m.
qui de droit	loc. m.
droit de présentation	loc. m.
droit de vote	loc. m.
droit de rétention	loc. f.
Loi HADOPI : Haute Autorité pour la Diffusion des Œuvres et la Protection des droits sur Internet	sigle
droits de petite voirie	loc. m.
droit administratif ou public	loc. m.
ayant droit (p. ayants droit)	loc. m.
OPRA:offre publique de rachat d'actions	loc. f.
droit de créance	loc. m.
droit de gage	loc. m.
droit d'entrée	loc. m.
droit d'auteur	loc. m.
droit litigieux	loc. m.
droit de douane préférentiel	loc. m.
droit de visite	loc. m.
option de souscription ou d'achat d'actions pour le personnel	loc. f.
droits d'accès à un marché	loc. m.
OBSAR : obligation à bon de souscription en actions remboursables	sigle
droit de propriété	loc. m.
droit de circulation	loc. m.
droit de place	loc. m.
droits d'affichage	loc. m.
droits ad valorem	loc. m.
livré droits acquittés	loc. m.
droit au renouvellement de bail commercial	loc. m.
droit de reproduction	loc. m.
droits dérivés	loc. m.
droits spécifiques	loc. m.
droits d'accise	loc. m.
DTS : droits de tirage spéciaux	sigle
droit de la concurrence	loc. m.
droit antidumping	loc. m.
droits d'auteur	loc. m.
société en commandite par actions	loc. f.
droit mou	loc. m.
droits annexes	loc. m.
attribution d'actions gratuites	loc. f.
droit privé	loc. m.
ramassage d'actions	loc. m.
vente rendu à quai droits non acquittés	loc. f.
atteinte aux droits	loc. f.
droit de la distribution	loc. m.

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