Dictionnaire commercial

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droit de douane préférentiel

Résultat de la recherche	Genre
droit de rachat	loc. m.
droit de la distribution	loc. m.
droit d'établissement	loc. m.
droit compensatoire	loc. m.
crédit de droits	loc. m.
droits de douane	loc. m.
ayant droit (p. ayants droit)	loc. m.
droit de la consommation	loc. m.
droit au bail	loc. m.
droit de créance	loc. m.
droit exclusif	loc. m.
commissionnaire en douane	loc. m.
bureau de douane	loc. m.
droit de tirage	loc. m.
droit d'accès à l'information	loc. m.
droit de réponse	loc. m.
droit de présentation	loc. m.
droit de recours	loc. m.
obligation cautionnée en douane	loc. f.
droit commercial	loc. m.
droit de place	loc. m.
droit litigieux	loc. m.
agent en douane	loc. m.
atteinte aux droits	loc. f.
prix préférentiel	loc. m.
emplacement préférentiel	loc. m.
taux d'intérêt préférentiel	loc. m.
rendu droits acquittés... (lieu de destination convenu)	loc. adj.
vente rendu à quai droits non acquittés	loc. f.
droits d'auteur	loc. m.
rendu droits non acquittés... (lieu de destination convenu)	loc. adj.
DTS : droits de tirage spéciaux	sigle
droit du marketing	loc. m.
droits d'enregistrement	loc. m.
droit de l'entreprise	loc. m.
droits dérivés	loc. m.
droits ad valorem	loc. m.
droits d'affichage	loc. m.
dédouanement	n. m.
soumission en douane	loc. f.
droit européen	loc. m.
droit de gage	loc. m.
droit de timbre douanier	loc. m.
droit de priorité	loc. m.
droit de timbre	loc. m.
droit de rétention	loc. f.
droit d'asile	loc. m.
droit d'option	loc. m.
droit d'appréhension	loc. m.
droits d'octroi de mer	loc. m.
Loi HADOPI : Haute Autorité pour la Diffusion des Œuvres et la Protection des droits sur Internet	sigle
droit mou	loc. m.
droits spécifiques	loc. m.
sous douane	loc. adv.
vente rendu droits acquittés	loc. f.
droits de petite voirie	loc. m.
droits d'accès à un marché	loc. m.
déclarant en douane	loc. m.
régime préférentiel	loc. m.
droit de prélèvement	loc. m.
droit de poursuite	loc. m.
valeur en douane	loc. f.
prix franco dédouané	loc. m.
droit de reproduction	loc. m.
droits de grande voirie	loc. m.
droit administratif ou public	loc. m.
droit de visite	loc. m.
droits d'accise	loc. m.
livré droits acquittés	loc. m.
retour sous douane	loc. m.
droit privé	loc. m.
droiture (en)	loc. adv.
droit de vote	loc. m.
OMD : Organisation Mondiale des Douanes	sigle
Droit en imsage	n. comp. m.
droit d'attribution d'actions	loc. m.
DPA : droit de première accession	loc. m.
droits annexes	loc. m.
abus de droit	loc. m.
expert en douane	loc. m.
droit de circulation	loc. m.
droit civil	loc. m.
droit antidumping	loc. m.
prix loco dédouanement	loc. m.
BOD : Bulletin officiel des douanes	sigle
tarif préférentiel	loc. m.
droit d'auteur	loc. m.
classement préférentiel des marques	loc. m.
droit d'entrée	loc. m.
droit de dénonciation	loc. m.
entrepôt de douane	loc. m.
droit de propriété	loc. m.
code des douanes	loc. m.
droit préférentiel	loc. m.
dépôt en douane	loc. m.
dédouaner	v. tr.
tarif douanier ou des douanes	loc. m.
droit de mouillage	loc. m.
droit de résiliation	loc. m.
entrepôt sous douane	loc. m.
droit de souscription	loc. m.
qui de droit	loc. m.
droit de la concurrence	loc. m.
droit au renouvellement de bail commercial	loc. m.

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