Dictionnaire commercial

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droit de douane préférentiel

Résultat de la recherche	Genre
Loi HADOPI : Haute Autorité pour la Diffusion des Œuvres et la Protection des droits sur Internet	sigle
droit de la consommation	loc. m.
droits annexes	loc. m.
droit de présentation	loc. m.
déclarant en douane	loc. m.
droit de propriété	loc. m.
dédouaner	v. tr.
commissionnaire en douane	loc. m.
droits ad valorem	loc. m.
dédouanement	n. m.
vente rendu droits acquittés	loc. f.
droiture (en)	loc. adv.
droit mou	loc. m.
droit d'établissement	loc. m.
droit de rachat	loc. m.
droit civil	loc. m.
ayant droit (p. ayants droit)	loc. m.
droit d'asile	loc. m.
vente rendu à quai droits non acquittés	loc. f.
droit de timbre	loc. m.
droit européen	loc. m.
obligation cautionnée en douane	loc. f.
droit de gage	loc. m.
droits d'accès à un marché	loc. m.
droit de souscription	loc. m.
tarif douanier ou des douanes	loc. m.
retour sous douane	loc. m.
droit de mouillage	loc. m.
droit d'auteur	loc. m.
droit de place	loc. m.
entrepôt sous douane	loc. m.
droit de recours	loc. m.
Droit en imsage	n. comp. m.
livré droits acquittés	loc. m.
droit de reproduction	loc. m.
droit de visite	loc. m.
expert en douane	loc. m.
droit d'appréhension	loc. m.
droit de timbre douanier	loc. m.
droit compensatoire	loc. m.
droit de l'entreprise	loc. m.
droits d'accise	loc. m.
sous douane	loc. adv.
droit d'accès à l'information	loc. m.
droit antidumping	loc. m.
régime préférentiel	loc. m.
droit de rétention	loc. f.
droits d'auteur	loc. m.
droit à l'image	loc. m.
rendu droits non acquittés... (lieu de destination convenu)	loc. adj.
DTS : droits de tirage spéciaux	sigle
valeur en douane	loc. f.
taux d'intérêt préférentiel	loc. m.
bureau de douane	loc. m.
droit exclusif	loc. m.
droits d'octroi de mer	loc. m.
qui de droit	loc. m.
prix préférentiel	loc. m.
droit au renouvellement de bail commercial	loc. m.
emplacement préférentiel	loc. m.
droits de douane	loc. m.
droits dérivés	loc. m.
droit administratif ou public	loc. m.
droit litigieux	loc. m.
abus de droit	loc. m.
droits spécifiques	loc. m.
prix loco dédouanement	loc. m.
code des douanes	loc. m.
dépôt en douane	loc. m.
agent en douane	loc. m.
droits de grande voirie	loc. m.
droit préférentiel	loc. m.
droit de vote	loc. m.
crédit de droits	loc. m.
droit de tirage	loc. m.
droit d'option	loc. m.
droit d'entrée	loc. m.
droit de poursuite	loc. m.
droit de dénonciation	loc. m.
DPA : droit de première accession	loc. m.
droits d'affichage	loc. m.
BOD : Bulletin officiel des douanes	sigle
droit au bail	loc. m.
droit de prélèvement	loc. m.
droit du marketing	loc. m.
droit privé	loc. m.
rendu droits acquittés... (lieu de destination convenu)	loc. adj.
droit de la concurrence	loc. m.
droit commercial	loc. m.
prix franco dédouané	loc. m.
atteinte aux droits	loc. f.
droit de créance	loc. m.
droits de petite voirie	loc. m.
droit d'attribution d'actions	loc. m.
tarif préférentiel	loc. m.
OMD : Organisation Mondiale des Douanes	sigle
droits d'enregistrement	loc. m.
droit de résiliation	loc. m.
droit de réponse	loc. m.
droit de la distribution	loc. m.
droit de circulation	loc. m.
droit de priorité	loc. m.
classement préférentiel des marques	loc. m.
entrepôt de douane	loc. m.
soumission en douane	loc. f.

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