Dictionnaire commercial

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droit de douane préférentiel

Résultat de la recherche	Genre
abus de droit	loc. m.
BOD : Bulletin officiel des douanes	sigle
prix franco dédouané	loc. m.
droit antidumping	loc. m.
dédouanement	n. m.
droits ad valorem	loc. m.
droits d'octroi de mer	loc. m.
OMD : Organisation Mondiale des Douanes	sigle
droit d'appréhension	loc. m.
droit de la concurrence	loc. m.
droit de souscription	loc. m.
livré droits acquittés	loc. m.
ayant droit (p. ayants droit)	loc. m.
droit civil	loc. m.
droits d'enregistrement	loc. m.
droit de présentation	loc. m.
DPA : droit de première accession	loc. m.
obligation cautionnée en douane	loc. f.
droit administratif ou public	loc. m.
droit d'option	loc. m.
droits d'affichage	loc. m.
droit européen	loc. m.
droit de poursuite	loc. m.
Loi HADOPI : Haute Autorité pour la Diffusion des Œuvres et la Protection des droits sur Internet	sigle
droit de reproduction	loc. m.
droit d'entrée	loc. m.
commissionnaire en douane	loc. m.
régime préférentiel	loc. m.
droit compensatoire	loc. m.
entrepôt sous douane	loc. m.
crédit de droits	loc. m.
droit d'auteur	loc. m.
droit de réponse	loc. m.
dédouaner	v. tr.
droit de mouillage	loc. m.
droit au bail	loc. m.
soumission en douane	loc. f.
droit d'attribution d'actions	loc. m.
dépôt en douane	loc. m.
droit de l'entreprise	loc. m.
droit de propriété	loc. m.
rendu droits non acquittés... (lieu de destination convenu)	loc. adj.
droits d'auteur	loc. m.
droits dérivés	loc. m.
droit du marketing	loc. m.
retour sous douane	loc. m.
expert en douane	loc. m.
droits d'accès à un marché	loc. m.
droits d'accise	loc. m.
droit de place	loc. m.
droit privé	loc. m.
droit de dénonciation	loc. m.
agent en douane	loc. m.
vente rendu droits acquittés	loc. f.
droits de grande voirie	loc. m.
droit de recours	loc. m.
droit de priorité	loc. m.
qui de droit	loc. m.
prix loco dédouanement	loc. m.
droit de tirage	loc. m.
droiture (en)	loc. adv.
droit mou	loc. m.
Droit en imsage	n. comp. m.
droit de gage	loc. m.
droit de timbre	loc. m.
taux d'intérêt préférentiel	loc. m.
droit de la distribution	loc. m.
droit de timbre douanier	loc. m.
déclarant en douane	loc. m.
droit d'accès à l'information	loc. m.
atteinte aux droits	loc. f.
bureau de douane	loc. m.
droit de rachat	loc. m.
DTS : droits de tirage spéciaux	sigle
droit au renouvellement de bail commercial	loc. m.
code des douanes	loc. m.
droit de la consommation	loc. m.
emplacement préférentiel	loc. m.
tarif préférentiel	loc. m.
entrepôt de douane	loc. m.
droit de visite	loc. m.
droit de rétention	loc. f.
droits de douane	loc. m.
droits annexes	loc. m.
droit de résiliation	loc. m.
droit litigieux	loc. m.
sous douane	loc. adv.
rendu droits acquittés... (lieu de destination convenu)	loc. adj.
classement préférentiel des marques	loc. m.
prix préférentiel	loc. m.
valeur en douane	loc. f.
vente rendu à quai droits non acquittés	loc. f.
droit de créance	loc. m.
droit de prélèvement	loc. m.
droit de vote	loc. m.
droit exclusif	loc. m.
droit préférentiel	loc. m.
droits spécifiques	loc. m.
droits de petite voirie	loc. m.
droit commercial	loc. m.
tarif douanier ou des douanes	loc. m.
droit d'établissement	loc. m.
droit de circulation	loc. m.
droit d'asile	loc. m.

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