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éléments incorporels (loc. m.)

Définition(s) du mot éléments incorporels


Éléments non corporels qui entrent dans le fonds de commerce d'une entreprise et servent à son exploitation : clientèle, droit au bail, nom commercial, enseigne, marque, propriété industrielle, propriété commerciale, propriété littéraire ou artistique, etc.
V. Actif du bilan.

Traductions du mot éléments incorporels

Voir aussi les sens connexes du mot éléments incorporels