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code des douanes (loc. m.)
Définition(s)
Code contenant les principaux textes législatifs et réglementaires applicables en matière de douane.
Il est la base légale du régime douanier.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
Caisse des dépôts et consignations évasion des capitaux UDI : Identification unique des dispositifs médicaux commission de dépouillement des offres coder Inflation par descente en gamme consommation intermédiaire ou des entreprises masse des créanciers taux de rotation des stocks domiciliation bancaire des importations et des exportations
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