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code des douanes (loc. m.)
Définition(s)
Code contenant les principaux textes législatifs et réglementaires applicables en matière de douane.
Il est la base légale du régime douanier.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
hystérésis des frais DEQ : delivered ex quay… named port of destination CFR : cost and freight... named port of destination répartition des lecteurs d'un support domaine des collectivités locales objectif des ventes déstockage hiérarchisation des prix AMF : Autorité des Marchés Financiers GPA : gestion partagée des approvisionnements
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