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code des douanes (loc. m.)
Définition(s)
Code contenant les principaux textes législatifs et réglementaires applicables en matière de douane.
Il est la base légale du régime douanier.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
sélection des supports, des médias surveillance des prix gestion des produits Internet clandestin bureau des méthodes port payé jusqu'à... (lieu de destination convenu) DES : delivered ex sail… named port of destination soutien des prix AESA : Autorité Européenne de Sécurité des Aliments BRI : banque des règlements internationaux
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