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Commission centrale des marchés (CCM) (loc. f.)
Définition(s)
Organisme interministériel, placé auprès du ministre chargé de l'économie et des finances, qui avait une mission générale d'animation, de coordination et de contrôle de la commande publique afin d'assister les acheteurs publics et d'améliorer l'efficacité économique de l'achat. Les attributions de la CCM ont été transférées à la sous direction des affaires juridiques de la Direction des Entreprises Commerciales, Artisanales et de Services (DECAS) du ministère de l'économie et des finances.
V. Commission.
Traductions
Anglais (GB)
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Allemand
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Espagnol
Pas de traduction à ce jour
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
Caisse des dépôts et consignations recherche descriptive CREDOC : Centre de Recherches, d'Etudes et de DOcumentation sur la Consommation répartition des vendeurs espace unique des paiements en euros juge de l'exécution des décisions de justice port payé, assurance comprise, jusqu'à... (lieu de destination convenu) théorie des échelles UFC : Union Fédérale des Consommateurs IOP : Internet des paiements
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