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Commission centrale des marchés (CCM) (loc. f.)
Définition(s)
Organisme interministériel, placé auprès du ministre chargé de l'économie et des finances, qui avait une mission générale d'animation, de coordination et de contrôle de la commande publique afin d'assister les acheteurs publics et d'améliorer l'efficacité économique de l'achat. Les attributions de la CCM ont été transférées à la sous direction des affaires juridiques de la Direction des Entreprises Commerciales, Artisanales et de Services (DECAS) du ministère de l'économie et des finances.
V. Commission.
Traductions
Anglais (GB)
Pas de traduction à ce jour
Allemand
Pas de traduction à ce jour
Espagnol
Pas de traduction à ce jour
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
variation des prix commissionnaire en douane promotion des ventes auprès des distributeurs GENCOD EAN FRANCE : groupement d'études et de normalisation de codification CNME : Caisse Nationale des Marchés de l'État, des collectivités et des établissements publics vente rendu ex ship... (port de destination convenu) Inflation par descente en gamme UDI : Identification unique des dispositifs médicaux ILEC : institut de Liaison et d'Etudes des industries de Consommation cloisonnement des tâches
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