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contrat-type (n. m.)

Définition(s) du mot contrat-type


Modèle de contrat d'adhésion recommandé ou imposé par les pouvoirs publics ou les groupements professionnels afin de normaliser et/ou de clarifier les conditions offertes.

Traductions du mot contrat-type

Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
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