A  B  C  D  E  F  G  H  I  J  K  L  M  N  O  P  Q  R  S  T  U  V  W  X  Y  Z 

démembrement (n. m.)

Définition(s) du mot démembrement


Technique consistant à scinder un titre en plusieurs titres.
Par ex. Une action peut être scindée en un certificat d'investissement et un certificat de droit de vote ; une obligation peut être scindée en autant de titres qu'il y a d'échéances d'intérêt et de remboursement de capital.
Chaque titre ainsi créé par démembrement peut être cédé et coté séparément. Actuellement, dans la pratique en ce qui concerne les actions, seuls sont cédés et cotés séparément les certificats d'investissement.
V. Valeur mobilière.

Traductions du mot démembrement

Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
  Pas de traduction à ce jour