division en lots (loc. f.)
Définition(s)
Division d'un ouvrage, d'une fourniture ou d'une prestation de service en différents groupes :
- soit par nature d'ouvrage, de produit ou de service, chaque nature relevant d'une technique ou d'une profession différente ;
- soit par fractionnement d'ouvrages, de fournitures ou de services de même nature.
La première méthode est habituellement appliquée dans les marchés de bâtiment (marchés par corps d'état séparés) ou dans les marchés portant sur des fournitures diverses (dans un appel d'offres portant sur des conserves alimentaires, on distinguera des lots de petits pois, de haricots verts, de carottes, etc.).
La seconde méthode est recommandée quand le volume des travaux ou des fournitures excède les possibilités des candidats habituels ou quand l'acheteur cherche à intéresser le plus grand nombre possible d'entreprises petites et moyennes. Par exemple, la répartition peut se faire soit uniquement par division des quantités offertes en un même lieu pour une même prestation, soit en raison de la situation géographique des prestations à exécuter : travaux d'entretien de routes dans une subdivision territoriale, travaux de nettoyage de locaux dans divers bâtiments d'une collectivité publique, etc. Dans ce cas, il est souhaitable que les lots soient homogènes et d'égale importance.