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droits d'accise (loc. m.)
Définition(s)
Impôt indirect sur la vente ou l’utilisation de certains produits, notamment le tabac, l’alcool ou l’énergie.
Traductions
Voir aussi
livré droits acquittés Loi HADOPI : Haute Autorité pour la Diffusion des Œuvres et la Protection des droits sur Internet rendu droits non acquittés... (lieu de destination convenu) vente rendu droits acquittés vente rendu à quai droits non acquittés droits d'accise droits spécifiques rendu droits acquittés... (lieu de destination convenu) crédit de droits droits dérivés
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