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accord tarifaire (loc. m.)

Définition(s) du mot accord tarifaire


  • Convention définissant les tarifs douaniers entre deux ou plusieurs États.
  • Convention passée entre l'État ou une collectivité publique et certains organismes, entreprises ou professions (SNCF, EDF, médecins conventionnés, etc.).
    V. Accord, douane.

Traductions du mot accord tarifaire

Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien