Nouveaux mots
espèce tarifaire d'une marchandise (loc. f.)
Définition(s)
Désignation d'une marchandise dans le tarif douanier, dont découle le régime douanier qui lui est applicable.
V. Droits de douane.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Pas de traduction à ce jour
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
reconnaissance des marchandises retour de marchandises marchandise warrantée marchandise ferme écouler des marchandises marchandise conditionnelle quasi-espèces tromperie sur la marchandise marchandises dangereuses (radio-actives, inflammables, explosives), polluantes ou infectes transparence tarifaire
Nouveaux mots