exonération fiscale (n. f.)

Définition(s) du mot exonération fiscale

Dispense d'avoir à payer un impôt, une taxe.
Ex. Exonération de la TVA sur les ventes à l'exportation hors de l'Union européenne.
V. Dégrèvement, imposition.

Traductions du mot exonération fiscale

Anglais (GB)

exemption

Allemand

Freistellung

Espagnol

Italien

Pas de traduction à ce jour

Voir aussi

incitation fiscale délai de reprise fiscale incidence fiscale taxe parafiscale fraude fiscale évasion fiscale administration fiscale transparence fiscale fiscal, fiscale, fiscaux

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