INCOTERMS (n. m. p.)
Définition(s)
(Contraction de International Commercial Terms) Incoterms
Termes utilisés dans les contrats du commerce international afin que les parties échappent aux malentendus et aux erreurs d'interprétation.
La Chambre de commerce internationale (CCI) publie un guide des Incoterms qu'il est recommandé de consulter, bien que l'adoption de cette terminologie dans les contrats soit facultative.
La nomenclature des Incoterms se borne à 13 termes répartis en 4 groupes :
Groupe E :
- EXW (Ex work ou à l'usine)
Groupe F :
- FCA (Free Carrier ou Franco transporteur)
- FAS (Free Alongside ship ou Franco le long du navire)
- FOB (Free on board ou Franco bord)
Groupe C :
- CFR (Cost and Freight ou Coût et fret)
- CIF (Cost, Insurance and Freight ou Coût, assurance et fret)
- CPT (Carriage paid to ou Port payé jusqu'à...)
- CIP (Cost and Insurance paid ou Port payé, assurance comprise, jusqu'à...)
Groupe D :
- DAF (Delivered at Frontier ou Rendu frontière)
- DES (Delivered ex Ship ou Rendu ex navire)
- DEQ (Delivered ex Quay ou Rendu à quai)
- DDU (Delivered Duty unpaid ou Rendu droits non acquittés)
- DDP (Delivered Duty paid ou Rendu droits acquittés)
V. Chaque incoterm : EXW, FCA, etc.
On remarquera que seuls FAS, FOB, CFR, CIF, DES et DEQ s'appliquent aux transports maritimes et fluviaux.