indexation (n. f.)
Définition(s)
Procédé qui consiste à faire varier une valeur en fonction de l'évolution d'une ou de plusieurs autres, prises comme références.
Ex. Indexation du salaire en fonction de l'indice du coût de la vie, indexation d'un emprunt obligataire sur la base de la valeur de l'or, ou du cours d'un certain nombre de valeurs industrielles ; en matière d'assurance, indexation de l'augmentation des garanties et des primes sur la progression d'un indice représentatif de la hausse des prix dans le domaine concerné par le contrat : loyer, contrat de crédit immobilier lié à l'indice du coût de la construction.
Sauf quand elles sont en relation directe avec l'objet du contrat, les clauses prévoyant une indexation sur le niveau des salaires ou sur le niveau général des prix sont interdites. Et, d'une manière générale, est interdite toute indexation en fonction d'un indice ou d'un cours sans lien direct avec l'objet du contrat.