Nouveaux mots
indivis (adj.)
Définition(s)
Se dit d'un bien sur lequel plusieurs personnes ont un droit et qui n'est pas matériellement divisé entre elles.
V. Droit civil.
Voir aussi
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Se dit d'un bien sur lequel plusieurs personnes ont un droit et qui n'est pas matériellement divisé entre elles.
V. Droit civil.