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inscription des hypothèques (loc. f.)
Définition(s)
Enregistrement des privilèges et des hypothèques au bureau de la conservation des hypothèques.
V. Sûreté.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
coordination des achats BOCCRF : Bulletin Officiel de la Concurrence, de la Consommation et de la Répression des Fraudes promotion des ventes auprès de l'utilisateur ou de l'installateur variable descriptive modes de diffusion d'une publication administration des prix animateur des ventes, animatrice des ventes méthodes de vente publicité clandestine report en arrière des déficits fiscaux
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