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inscription des hypothèques (loc. f.)
Définition(s)
Enregistrement des privilèges et des hypothèques au bureau de la conservation des hypothèques.
V. Sûreté.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
désinflation baromètre des marques destinataire marché des non-consommateurs absolus dérapage des prix ACFCI : Assemblée des Chambres Françaises de Commerce et d'Industrie ARCEP : Autorité de Régulation des Communications Électroniques et des Postes reconnaissance des marchandises gestionnaire des compétences échelle de puissance des supports publicitaires
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