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marché en heures contrôlées ou en régie d'heures (loc. m.)
Définition(s)
Marché public en dépenses contrôlées dans lequel seul le nombre d'heures d'exécution est indéterminé.
Le nombre effectif d'heures d'exécution sera contrôlé et rémunéré selon un taux horaire forfaitaire fixé par le marché.
V. Marché.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
étude quantitative du marché composition d'un marché OHMI : Office d'Harmonisation dans me Marché Intérieur part de marché relative étude de marché causale BOAMP : bulletin officiel des annonces des marchés publics marché de gros de matières premières fongibles indice de marché dépenses contrôlées MATIF : marché à terme international de France
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