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mauvaise foi (loc. f.)

Définition(s) du mot mauvaise foi


Comportement incorrect d'une personne qui manque de loyauté dans ses actions ou dans les engagements qu'elle prend.
La mauvaise foi influe sur la validité et les effets de certaines conventions ; ainsi, en cas de vente irrégulière d'un bien immobilier, l'acheteur de mauvaise foi doit non seulement restituer les fruits et intérêts reçus, mais également réparer les détériorations, même par cas fortuit, survenues pendant la durée de sa possession.

Traductions du mot mauvaise foi

Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
  Pas de traduction à ce jour

Voir aussi les sens connexes du mot mauvaise foi