ONEC : Observatoire National d'Equipement Commercial (sigle)
Définition(s)
Organisme ayant pour mission de présenter au Premier ministre un rapport annuel sur l'évolution de l'appareil commercial ainsi que l'analyse des décisions prises par les commissions d'équipement commercial.
Il exerce en outre un rôle consultatif auprès du ministre chargé du commerce.
Créé par décret du 16 novembre 1993, il est composé de dix-sept membres nommés pour trois ans par arrêté du ministre chargé du commerce : trois désignés par le Sénat, trois par l'Assemblée nationale, trois par le Conseil économique et social, trois respectivement par l'Assemblée des chambres françaises de commerce et d'industrie, des métiers et de l'agriculture, cinq par le ministre chargé du commerce, dont un représentant les consommateurs.
Il étudie notamment l'impact du développement des grandes surfaces sur l'emploi et centralise les travaux des observatoires départementaux.
V. Observatoire départemental d'équipement commercial.